Politique d'utilisation acceptable | OneSuite
Afin que le service OneSuite fonctionne correctement pour nous et tous les utilisateurs, nous exigeons, comme condition de votre utilisation de OneSuite, que vous respectiez chacun des points suivants lors de l'utilisation du service OneSuite. Vous reconnaissez que vous etes responsable envers OneSuite ou des tiers de tout ce que vous contribuez ou telechargez via OneSuite. Nous pouvons supprimer tout contenu de OneSuite qui viole cette Politique d'Utilisation Acceptable sans preavis.
Vous ne devez pas :
- Tenter d'utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation ou creer une fausse identite sur OneSuite
- Agir de maniere illegale ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illegal ou frauduleux ;
- Creer un profil utilisateur pour toute personne autre que vous-meme en tant qu'entreprise ou consommateur individuel, ou inclure la photo d'une autre personne dans votre profil ;
- Pretendre etre affilie a OneSuite ou soutenu par OneSuite, sauf si vous avez conclu un accord ecrit avec OneSuite a cet effet ;
- Commercialiser en « marque blanche » ou vous presenter de toute autre maniere comme le fournisseur original de OneSuite ou des materiaux ou processus qui y sont contenus ;
- Alterer, desactiver ou contourner (ou tenter de le faire) les composants ou processus de securite de OneSuite
- Utiliser des moyens ou processus techniques ou autres pour « dupliquer », « extraire », « explorer » ou « indexer » des pages web ou d'autres services contenus dans le service OneSuite ;
- Tenter d'acceder ou acceder effectivement a OneSuite autrement que par l'URL app.onesuite.io (y compris tous les sous-domaines) ou un service tiers integre par nos soins pour une utilisation avec OneSuite. Par exemple, en dehors des services tiers, vous ne pouvez pas acceder a OneSuite via des plateformes de logiciel en tant que service qui regroupent l'acces a plusieurs services, y compris OneSuite ;
- Inclure dans les courriels des virus, chevaux de Troie, vers, bombes a retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires concus pour affecter negativement le fonctionnement de logiciels ou materiels informatiques.
Si nous estimons qu'une violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable s'est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriees. Le non-respect de cette politique constitue une violation substantielle des Conditions d'Utilisation de OneSuite en vertu desquelles vous etes autorise a utiliser notre service, et peut entrainer la prise de tout ou partie des mesures suivantes :
- Retrait immediat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre service.
- Suppression immediate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez telechargee sur notre service.
- Emission d'un avertissement a votre encontre.
- Poursuites judiciaires a votre encontre pour le remboursement de tous les couts sur la base d'une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) resultant de la violation.
- Actions en justice supplementaires a votre encontre.
- Communication de ces informations aux autorites repressives selon ce que nous jugeons raisonnablement necessaire ou selon les exigences de la loi.
Nous excluons notre responsabilite pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en reponse a des violations de cette Politique d'Utilisation Acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas a celles decrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriee. Si vous avez des questions ou des preoccupations, veuillez nous contacter a support@onesuite.io. Nous serons heureux de vous aider.